Permis de construire n° 04301718B0004 à Azérat pour 2 685 m² de locaux, Allevier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PC n° 04301718B0004
Demandeur
GAEC STE-BONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azérat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301718B0004 a été délivré le 26 janvier 2019, pour un projet situé Allevier. Le projet est porté par GAEC STE-BONNETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN149, AN151, AN153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azérat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Azérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allevier
Territoires administratifs
- Commune
- Azérat Code postal 43390 Identifiant INSEE 43017
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Total | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC STE-BONNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481478758
- SIRET
- 48147875800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AZERAT (43390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |