Permis de construire à Azérat pour 186 m² de locaux - Le Cros
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 04301716B0006
Demandeur
GAEC DE LA MARRONNIERE II
Cette page présente le permis de construire n° 04301716B0006, délivré le 4 novembre 2016 à Azérat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cros, Azérat (43390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARRONNIERE II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Azérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoire administratif
- Commune
- Azérat Code postal 43390 Identifiant INSEE 43017
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 632 m² |
| Total | 446 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARRONNIERE II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343917670
- SIRET
- 34391767000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (43390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301716B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |