Permis de construire Locaux N° 04301613B0003

Permis de construire à Auzon pour 109 m² de locaux - 2 Rue Des Ecoles Chappes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles Chappes, Auzon (43390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301613B0003, instruit par la commune de Auzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 04301613B0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04301613B0003, délivré le 28 juin 2013 à Auzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles Chappes, Auzon (43390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chappes

Territoire administratif

Commune: Auzon Code postal 43390 Identifiant INSEE 43016
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²
Total	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301099
SIRET: 24430109900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-FLORINE (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04301613B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles Chappes, Auzon (43390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301613B0003, instruit par la commune de Auzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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