Permis de construire Locaux N° 04301613B0003

Permis de construire n° 04301613B0003 à Auzon pour 109 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles Chappes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles Chappes, à Auzon (43390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE et accordé le 28 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301613B0003, déposé en mairie d'Auzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 04301613B0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Auzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301613B0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles Chappes. COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT535. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chappes

Territoires administratifs

Commune: Auzon Code postal 43390 Identifiant INSEE 43016
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²
Total	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²
Total locaux	1 050 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301099
SIRET: 24430109900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINTE-FLORINE (43250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04301613B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles Chappes, à Auzon (43390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE et accordé le 28 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301613B0003, déposé en mairie d'Auzon.

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Extension sans transformation

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