Permis de construire Locaux N° 04301516B0001

Permis de construire n° 04301516B0001 à Auvers pour 56 m² de locaux, Collony

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 04301516B0001

Demandeur

HYDROELECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04301516B0001 a été délivré le 21 septembre 2016 à Auvers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Collony. La demande émane de HYDROELECT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 263 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collony

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 43300 Identifiant INSEE 43015
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Industrie 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDROELECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820869428
SIRET
82086942800012
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
CEAUX-D ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301516B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Collony, à Auvers (43300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HYDROELECT et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301516B0001, déposé en mairie d'Auvers.

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