Permis de construire n° 04301315B0002 à Vissac-Auteyrac pour 25 m² de locaux, Lachaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 04301315B0002
Demandeur
COMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vissac-Auteyrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301315B0002 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Lachaud. Le projet est porté par COMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vissac-Auteyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vissac-Auteyrac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaud
Territoires administratifs
- Commune
- Vissac-Auteyrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43013
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 156 m² |
| Total | 131 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 156 m² |
| Total locaux | 131 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300139
- SIRET
- 21430013900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISSAC-AUTEYRAC (43300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |