Permis de construire Locaux N° 04301224Y0014

Permis de construire à Aurec-sur-Loire pour 31 m² de locaux - 14 Avenue Du Pont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04301224Y0014

Demandeur

SCI L'AURECOISE

Cette page présente le permis de construire n° 04301224Y0014, délivré le 9 janvier 2025 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Avenue Du Pont, Aurec-sur-Loire (43110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AURECOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 160 m²
Total 129 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AURECOISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
847852225
SIRET
84785222500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301224Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Pont, Aurec-sur-Loire (43110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AURECOISE et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301224Y0014, instruit par la commune de Aurec-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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