Permis de construire n° 04301221Y0014 à Aurec-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 28 Rue Haute
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mars 2021
Dossier PC n° 04301221Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Haute, le permis de construire n° 04301221Y0014 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 185 m² |
| Total | 166 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 185 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 185 m² |
| Total locaux | 166 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 185 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREC SUR LOIRE (43110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04301221Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |