Permis de construire Locaux N° 04301218Y0022

Permis de construire n° 04301218Y0022 à Aurec-sur-Loire pour 107 m² de locaux, 11 Rue De L'industrie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04301218Y0022

Demandeur

INTEREP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301218Y0022 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé 11 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par INTEREP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 640 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Industrie 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEREP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399068576
SIRET
39906857600012
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301218Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L'industrie, à Aurec-sur-Loire (43110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTEREP et accordée le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301218Y0022, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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