Permis de construire Logement N° 04301217Y0009

Permis de construire n° 04301217Y0009 à Aurec-sur-Loire pour 296 m² de logement, 65 De Saint Paul

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04301217Y0009

Demandeur

GTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301217Y0009 porte sur un projet situé 65 De Saint Paul. GTD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 156 m² 140 m² 0 m² 0 m² 296 m² 416 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 260 m² 156 m² 140 m² 0 m² 140 m² 156 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820017879
SIRET
82001787900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301217Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 De Saint Paul, à Aurec-sur-Loire (43110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GTD et accordée le 13 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301217Y0009, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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