Retour aux permis de construire de Aurec-sur-Loire

Permis de construire Mixte N° 04301216Y0043

Permis de construire à Aurec-sur-Loire pour 1 098 m² de logement et locaux - 1 3 Rue Des Allieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Des Allieres, Aurec-sur-Loire (43110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 879 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301216Y0043, instruit par la commune de Aurec-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 04301216Y0043

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04301216Y0043, délivré le 11 janvier 2017 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 3 Rue Des Allieres, Aurec-sur-Loire (43110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 879 m² d'habitation et 219 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL59, AL58, AL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL59 AL58 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	879 m²	879 m²	879 m²
Locaux	219 m²	219 m²	219 m²
Total	1 098 m²	1 098 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	12	-	-	-	12
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 604501189
SIRET: 60450118900038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04301216Y0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Des Allieres, Aurec-sur-Loire (43110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 879 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301216Y0043, instruit par la commune de Aurec-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurec-sur-Loire

PC n°0430122500015 Logement Autorisé

138 Rue De L'industrie

Aurec-sur-Loire (43110)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 1 800 m² SDP AX'HOME

PC n°0430122600002 Logement Autorisé

158 Chemin De Maleissard

Aurec-sur-Loire (43110)

Nouvelle construction

09 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0430122500011 Logement Autorisé

146 Rue De La Flachere

Aurec-sur-Loire (43110)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 81 m² SDP LA BRISE DE LOIRE

PC n°0430122500017 Locaux Autorisé

98 Rue De La Station

Aurec-sur-Loire (43110)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 69 m² SDP

PC n°0430122500012 Logement Autorisé

120 Impasse Du Rochin Les Roures

Aurec-sur-Loire (43110)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0430122500010 Logement Autorisé

Rue Des Genets La Grande Terre

Aurec-sur-Loire (43110)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 2 667 m² SDP OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Autres types d'autorisations à Aurec-sur-Loire

Permis d'aménager à Aurec-sur-Loire

18 autorisations

Permis de démolir à Aurec-sur-Loire

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurec-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Aurec-sur-Loire

Caractéristiques du projet