Permis de construire Locaux N° 04301215Y0013

Permis de construire n° 04301215Y0013 à Aurec-sur-Loire pour 873 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 04301215Y0013

Demandeur

SCI LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301215Y0013 a été délivré le 2 septembre 2015. La demande émane de SCI LES GRANDS PRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurec-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

2 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 2 278 m²
Total 1 405 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 2 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 2 278 m²
dont Bureaux 130 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 203 m²
dont Industrie 1 275 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 075 m²
Total locaux 1 405 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 2 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408607299
SIRET
40860729900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301215Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRANDS PRES et accordée le 2 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301215Y0013, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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