Permis de construire Logement N° 04301214Y0021

Permis de construire à Aurec-sur-Loire pour 5 060 m² de logement - 6 Du 19 Mars 1962

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 04301214Y0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04301214Y0021, délivré le 14 janvier 2015 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Du 19 Mars 1962, Aurec-sur-Loire (43110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1, 34 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM393, AM392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 802 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

5 060 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

5 060 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM393 AM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 965 m² 5 060 m² 0 m² 2 965 m² 0 m² 2 095 m² 5 060 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 120 m² 5 060 m² 0 m² 3 120 m² 0 m² 1 940 m² 5 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104
Logements démolis 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69 34 1 - - - 104
66,3 % 32,7 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301214Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Du 19 Mars 1962, Aurec-sur-Loire (43110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T1, 34 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301214Y0021, instruit par la commune de Aurec-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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