Permis de construire Logement N° 04301021P0018

Permis de construire n° 04301021P0018 à Arsac-en-Velay pour 101 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04301021P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301021P0018 a été délivré le 9 février 2022.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 101 m² 79 m² 101 m² -79 m² 101 m²
Total 180 m² 0 m² 101 m² 79 m² 101 m² -79 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-PRES-LE-PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301021P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301021P0018, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

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