Permis de construire Mixte N° 04300821P0002

Permis de construire n° 04300821P0002 à Arlempdes pour 434 m² de logement et locaux, Le Vesinat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 04300821P0002

Demandeur

SCI OVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300821P0002, délivré le 10 mai 2022 à Arlempdes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vesinat. Le dossier a été déposé par SCI OVE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B113, B114. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlempdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 335 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B113 B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vesinat

Territoires administratifs

Commune
Arlempdes Code postal 43490 Identifiant INSEE 43008
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 107 m² 204 m² 6 m² 0 m² 305 m² 451 m²
Locaux 327 m² 0 m² 123 m² 0 m² 327 m² -204 m² 123 m²
Total 473 m² 107 m² 327 m² 6 m² 327 m² 101 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 123 m² 0 m² 327 m² -204 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898068622
SIRET
89806862200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEMPDES (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300821P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 335 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vesinat, à Arlempdes (43490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OVE et accordée le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300821P0002, déposé en mairie d'Arlempdes.

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