Permis de construire Locaux N° 04300720Y0005

Permis de construire n° 04300720Y0005 à Araules pour 923 m² de locaux, Leygat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 04300720Y0005

Demandeur

EARL DU CLAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300720Y0005 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Leygat. EARL DU CLAREL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B1162, B1163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 400 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B1162 B1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 929 m²
Total 1 006 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 006 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 929 m²
Total locaux 1 006 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLAREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477862577
SIRET
47786257700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300720Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Leygat, à Araules (43200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU CLAREL et accordée le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300720Y0005, déposé en mairie d'Araules.

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