Permis de construire Logement N° 04300713Y0002

Permis de construire n° 04300713Y0002 à Araules pour 35 m² de logement, Pialevialles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 04300713Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300713Y0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Pialevialles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1055. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/11/2014
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pialevialles

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 36 m²
Total 71 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300713Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 10/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pialevialles, à Araules (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300713Y0002, déposé en mairie d'Araules.

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