Permis de construire Locaux N° 04300614B0004

Permis de construire n° 04300614B0004 à Ally pour 368 m² de locaux, La Combe De Tony

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 04300614B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300614B0004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe De Tony.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH5. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Tony

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 262 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 630 m²
Total 1 262 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 262 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 630 m²
Total locaux 1 262 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300614B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Combe De Tony, à Ally (43380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300614B0004, déposé en mairie d'Ally.

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