Permis de construire n° 04300614B0004 à Ally pour 368 m² de locaux, La Combe de Tony
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 04300614B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300614B0004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe de Tony.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 9, ZH 5. Le catalogue d'Ally compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ally
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe De Tony
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 262 m² à 1 630 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 262 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLY (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300614B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |