Permis de construire n° 04300514P0003 à Alleyras pour 245 m² de locaux, Anglard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04300514P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300514P0003 a été délivré le 26 juin 2014 à Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Anglard.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleyras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Alleyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglard
Territoires administratifs
- Commune
- Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 028 m² |
| Total | 783 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 783 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |