Permis de construire Locaux N° 04300514P0003

Permis de construire à Alleyras pour 245 m² de locaux - Anglard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 04300514P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04300514P0003, délivré le 26 juin 2014 à Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Anglard, Alleyras (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Alleyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglard

Territoire administratif

Commune
Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 028 m²
Total 783 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 783 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300514P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anglard, Alleyras (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300514P0003, instruit par la commune de Alleyras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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