Retour aux permis de construire de Yvoy-le-Marron

Permis de construire Locaux N° 04129716D0003

Permis de construire à Yvoy-le-Marron pour 230 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yvoy-le-Marron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-CRECHES LA FORET ENCHANTEE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129716D0003, instruit par la commune de Yvoy-le-Marron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 04129716D0003

Demandeur

MICRO-CRECHES LA FORET ENCHANTEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04129716D0003, délivré le 31 mai 2016 à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Yvoy-le-Marron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICRO-CRECHES LA FORET ENCHANTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO-CRECHES LA FORET ENCHANTEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820305555
SIRET: 82030555500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: YVOY-LE-MARRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129716D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yvoy-le-Marron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-CRECHES LA FORET ENCHANTEE et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129716D0003, instruit par la commune de Yvoy-le-Marron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvoy-le-Marron

PC n°04129724D0002 Logement Commencé

Route De La Marolle

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 441 m² SDP G.B.A. VAL DE FRANCE

PC n°04129724D0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D Eau

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 131 m² SDP

PC n°04129723D0001 Logement Terminé

Chemin De La Pommeliere

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 96 m² SDP

PC n°04129722D0008 Logement Autorisé

Rte De La Marelle

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

15 oct. 2022 437 m² SDP G.B.A. VAL DE FRANCE

PC n°04129722D0006 Logement Commencé

Route De La Ferte-Saint-Au

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 104 m² SDP

PC n°04129722D0005 Logement Autorisé

Route De La Marolle

Yvoy-le-Marron (41600)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvoy-le-Marron

Permis d'aménager à Yvoy-le-Marron

3 autorisations

Permis de démolir à Yvoy-le-Marron

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvoy-le-Marron

Autres types d'autorisations à Yvoy-le-Marron

Caractéristiques du projet