Permis de construire Locaux N° 04129715S0006

Permis de construire n° 04129715S0006 à Yvoy-le-Marron pour 32 m² de locaux, 15 Chem De La Pommeliere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 04129715S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129715S0006 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 15 Chem De La Pommeliere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoy-le-Marron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
dont Entrepôt 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVOY-LE-MARRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129715S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Chem De La Pommeliere, à Yvoy-le-Marron (41600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129715S0006, déposé en mairie d'Yvoy-le-Marron.

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