Permis de construire n° 04129623K0004 à Vouzon pour 144 m² de locaux, 5001 Rue De Sennely
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 04129623K0004
Demandeur
SCI NITTANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5001 Rue De Sennely, le permis de construire n° 04129623K0004 a été délivré le 7 juillet 2023 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI NITTANY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C260, 0C358, 0C357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 300 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 16 m² | 135 m² | -16 m² | 135 m² |
| Total | 442 m² | 9 m² | 135 m² | 16 m² | 135 m² | -7 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 16 m² | 135 m² | -16 m² | 135 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 16 m² | 135 m² | -16 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NITTANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908830110
- SIRET
- 90883011000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VARENNE SAINT-HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129623K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |