Permis de construire n° 04129613S0005 à Vouzon pour 111 m² de locaux, La Chesniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 04129613S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chesniere, le permis de construire n° 04129613S0005 a été délivré le 27 juin 2013 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K252, K17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesniere
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 108 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 219 m² |
| Total | 270 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 219 m² |
| Total locaux | 108 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129613S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |