Permis de construire Logement N° 04129524A0022

Permis de construire n° 04129524A0022 à Vineuil pour 375 m² de logement, 245 route de Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juillet 2024

Dossier PC n° 04129524A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129524A0022 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 245 route de Chambord.

Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 738 m², le programme représentait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 279 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ED 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Chambord, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 738 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 279 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 279 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 96 m² 279 m² 0 m² 279 m² 96 m² 375 m²
Total 279 m² 96 m² 279 m² 0 m² 279 m² 96 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129524A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 juillet 2024
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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