Permis de construire n° 04129524A0001 à Vineuil pour 195 m² de logement, 2 avenue des Tailles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 04129524A0001
Demandeur
FAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129524A0001, délivré le 12 avril 2024 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 avenue des Tailles. Le dossier a été déposé par FAF.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 292 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 10 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 510. Sur la même voie, avenue des Tailles, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 113 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 82 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAF, une société civile immobilière (SCI) basée à Suèvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904536315
- SIRET
- 90453631500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SUÈVRES (41500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Tailles à Vineuil (41350)
L’autre dossier recensé avenue des Tailles depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.