Permis de construire Logement N° 04129523A0023

Permis de construire n° 04129523A0023 à Vineuil pour 270 m² de logement, Rue Des Eglantiers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 04129523A0023

Demandeur

F.A. LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129523A0023 a été délivré le 25 février 2023, pour un projet situé Rue Des Eglantiers. F.A. LOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EP156, EP157. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP156 EP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.A. LOGEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951489483
SIRET
95148948300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129523A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Eglantiers, à Vineuil (41350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.A. LOGEMENTS et accordée le 25 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129523A0023, déposé en mairie de Vineuil.

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