Permis de construire Logement N° 04129521A0013

Permis de construire n° 04129521A0013 à Vineuil pour 84 m² de logement, 26 rue Irene Joliot Curie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 04129521A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129521A0013 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 26 rue Irene Joliot Curie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 404. La voie, rue Irene Joliot Curie, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 382 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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