Permis de construire Logement N° 04129521A0006

Permis de construire n° 04129521A0006 à Vineuil pour 594 m² de logement, 204 route de Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 04129521A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129521A0006 porte sur un projet situé 204 route de Chambord.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 555 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 30. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Chambord, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2021
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 555 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 555 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 555 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 555 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Total 555 m² 39 m² 555 m² 0 m² 555 m² 39 m² 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 1 - - - 8
12,5 % 75,0 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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