Permis de construire Logement N° 04129520A0022

Permis de construire n° 04129520A0022 à Vineuil pour 113 m² de logement, Les Luquelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 04129520A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129520A0022 a été délivré le 16 octobre 2020 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Luquelles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 474 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 8, DY 9, DY 10. Sur la même voie, Les Luquelles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY 8 DY 9 DY 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 474 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129520A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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