Permis de construire Locaux N° 04129520A0009

Permis de construire n° 04129520A0009 à Vineuil pour 66 m² de locaux, 14 Rue De Pimpeneau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 04129520A0009

Demandeur

MATNAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129520A0009, délivré le 11 septembre 2020 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De Pimpeneau. Le demandeur déclaré est MATNAO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB82, DB83, DB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB82 DB83 DB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 475 m²
Total 409 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 475 m²
dont Entrepôt 409 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 475 m²
Total locaux 409 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATNAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838661502
SIRET
83866150200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129520A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Pimpeneau, à Vineuil (41350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATNAO et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129520A0009, déposé en mairie de Vineuil.

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