Permis de construire Logement N° 04129518A0044

Permis de construire n° 04129518A0044 à Vineuil pour 764 m² de logement, Zac Des Bois Jardins

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 04129518A0044

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129518A0044 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Zac Des Bois Jardins. La demande émane de 3 VALS AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV423, DV424. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 465 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV423 DV424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381878248
SIRET
38187824800073
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129518A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Bois Jardins, à Vineuil (41350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 11 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129518A0044, déposé en mairie de Vineuil.

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