Permis de construire Logement N° 04129514Z0027

Permis de construire n° 04129514Z0027 à Vineuil pour 123 m² de logement, 13 Et 15 Rue de la Gaillardière

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 04129514Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129514Z0027 a été délivré le 8 juillet 2014 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 13 Et 15 Rue de la Gaillardière.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EB 397, EB 399. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/09/2014
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB 397 EB 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129514Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 04/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vineuil

Autres types d'autorisations à Vineuil