Permis de construire Logement N° 04129513Z0027

Permis de construire n° 04129513Z0027 à Vineuil pour 560 m² de logement, 203 route de Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 04129513Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129513Z0027 porte sur un projet situé 203 route de Chambord.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 862 m², soit 112 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EE 83. Sur la même voie, route de Chambord, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EE 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 28000 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 112 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129513Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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