Permis de construire Logement N° 04129512Z0044

Permis de construire n° 04129512Z0044 à Vineuil pour 386 m² de logement, 48 50 52 rue de la Vallee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 04129512Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129512Z0044 porte sur un projet situé 48 50 52 rue de la Vallee.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 130, EM 127. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/01/2014
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Vineuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EM 130 EM 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 28000 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129512Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 10/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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