Permis de construire n° 04129221E0001 à Villexanton pour 15 m² de locaux, 3 Rue De La Vove
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 04129221E0001
Demandeur
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villexanton (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129221E0001 a été délivré le 12 mai 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Vove. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villexanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villexanton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villexanton Code postal 41500 Identifiant INSEE 41292
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 277 m² |
| Total | 262 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 277 m² |
| Total locaux | 262 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254100472
- SIRET
- 25410047200011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEXANTON (41500)
Autres dossiers de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129221E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |