Permis de construire Locaux N° 04128920Y0001

Permis de construire à Villermain pour 896 m² de locaux - Lieu-Dit ""Le Marche Dimanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Marche Dimanc, Villermain (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLEURY ALAIN ET GUILLAUME et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128920Y0001, instruit par la commune de Villermain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 04128920Y0001

Demandeur

FLEURY ALAIN ET GUILLAUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04128920Y0001, délivré le 24 juillet 2020 à Villermain (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Marche Dimanc, Villermain (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY ALAIN ET GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 170 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

30/05/2021

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Villermain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villermain Code postal 41240 Identifiant INSEE 41289
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²
Total	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY ALAIN ET GUILLAUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 881295141
SIRET: 88129514100017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLERMAIN (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04128920Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	30/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Marche Dimanc, Villermain (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLEURY ALAIN ET GUILLAUME et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128920Y0001, instruit par la commune de Villermain.

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