Permis de construire n° 04128813C0004 à Villerbon pour 332 m² de locaux, Rue Du Moulin Et Rue Des Touch
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 04128813C0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLERBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128813C0004 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Moulin Et Rue Des Touch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX165, ZX164, ZX163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villerbon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 332 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 238 m² | 463 m² |
| Total | 225 m² | 332 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 238 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 332 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 238 m² | 463 m² |
| Total locaux | 225 m² | 332 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 238 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102881
- SIRET
- 21410288100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERBON (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |