Permis de construire n° 04128720N0003 à Villerable pour 1 m² de locaux, Villesue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 04128720N0003
Demandeur
EARL BEL'EPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villesue, le permis de construire n° 04128720N0003 a été délivré le 1 avril 2021 à Villerable (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL BEL'EPI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB7, YB8, YB17. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerable Code postal 41100 Identifiant INSEE 41287
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 799 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 799 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 799 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 799 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEL'EPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338910987
- SIRET
- 33891098700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERABLE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128720N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |