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Permis de construire Logement N° 04128425D0001

Permis de construire n° 04128425D0001 à Villeneuve-Frouville pour 156 m² de logement, 15 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à Villeneuve-Frouville (41290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128425D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Frouville.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 04128425D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Frouville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128425D0001 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 15 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 923 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Frouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Frouville Code postal 41290 Identifiant INSEE 41284
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	156 m²	0 m²	156 m²	390 m²
Locaux	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Total	390 m²	156 m²	156 m²	0 m²	390 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04128425D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à Villeneuve-Frouville (41290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128425D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Frouville.

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