Permis de construire n° 04128323D0001 à Villemardy pour 75 m² de locaux, 7 Rue Des Peziers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 04128323D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Peziers, le permis de construire n° 04128323D0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Villemardy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMARDY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A389, 0A390, 0A411. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemardy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villemardy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemardy Code postal 41100 Identifiant INSEE 41283
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
| Total | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
| Total locaux | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMARDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102832
- SIRET
- 21410283200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMARDY (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128323D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |