Permis de construire Locaux N° 04128224M0003

Permis de construire n° 04128224M0003 à Villeherviers pour 1 538 m² de locaux, Route De La Foret Les Landes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 04128224M0003

Demandeur

POCLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04128224M0003 a été délivré le 23 mai 2024 à Villeherviers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Foret Les Landes. Le demandeur déclaré est POCLAS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD118, AD117. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeherviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 534 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeherviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD118 AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Villeherviers Code postal 41200 Identifiant INSEE 41282
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 921 m² 1 538 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² -16 m² 1 905 m²
Total 2 031 m² 1 538 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² -16 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 921 m² 1 538 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² -16 m² 1 905 m²
Total locaux 1 921 m² 1 538 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² -16 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320877418
SIRET
32087741800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
EZANVILLE (95460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128224M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Foret Les Landes, à Villeherviers (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POCLAS et accordé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128224M0003, déposé en mairie de Villeherviers.

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