Permis de construire Logement N° 0412812300003

Permis de construire n° 0412812300003 à Villefrancœur pour 80 m² de logement, 13 Rue Lavoisier

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0412812300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Villefrancœur (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0412812300003 porte sur un projet situé 13 Rue Lavoisier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D40, D42, D45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefrancœur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 694 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefrancœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D40 D42 D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefrancœur Code postal 41330 Identifiant INSEE 41281
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 221 m²
Total 141 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANC_UR (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412812300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Lavoisier, à Villefrancœur (41330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412812300003, déposé en mairie de Villefrancœur.

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