Permis de construire Locaux N° 04128024M0014

Permis de construire n° 04128024M0014 à Villefranche-sur-Cher pour 788 m² de locaux, 185 Impasse Marie Delaune

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04128024M0014

Demandeur

W & B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128024M0014 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 185 Impasse Marie Delaune. Le dossier a été déposé par W & B.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1032. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²
Total 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Autres activités 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Entrepôt 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W & B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880862362
SIRET
88086236200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENELARD (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128024M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Impasse Marie Delaune, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par W & B et accordée le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128024M0014, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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