Permis de construire Locaux N° 04128024M0014

Permis de construire à Villefranche-sur-Cher pour 788 m² de locaux - 185 Impasse Marie Delaune

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04128024M0014

Demandeur

W & B

Cette page présente le permis de construire n° 04128024M0014, délivré le 27 août 2024 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Impasse Marie Delaune, Villefranche-sur-Cher (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par W & B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²
Total 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Entrepôt 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 396 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W & B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880862362
SIRET
88086236200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENELARD (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128024M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Impasse Marie Delaune, Villefranche-sur-Cher (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W & B et accordé le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128024M0014, instruit par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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