Permis de construire Logement N° 04128021M0005

Permis de construire n° 04128021M0005 à Villefranche-sur-Cher pour 104 m² de logement, 4 Impas De Bel Air

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 04128021M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04128021M0005 a été délivré le 30 avril 2021 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Impas De Bel Air.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128021M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impas De Bel Air, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128021M0005, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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