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Permis de construire Locaux N° 04128014S0009

Permis de construire à Villefranche-sur-Cher pour 137 m² de locaux - 19-21 Av De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Av De Verdun, Villefranche-sur-Cher (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHARMACIE RENAUD et accordé le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128014S0009, instruit par la commune de Villefranche-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 04128014S0009

Demandeur

SARL PHARMACIE RENAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04128014S0009, délivré le 17 janvier 2015 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19-21 Av De Verdun, Villefranche-sur-Cher (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PHARMACIE RENAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT524, AT700, AT523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/01/2015

Autorisation

17/01/2015

Chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT524 AT700 AT523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	0 m²	137 m²	0 m²	170 m²
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	307 m²	137 m²	137 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	82 m²	82 m²	82 m²
Commerce et services	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHARMACIE RENAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751004698
SIRET: 75100469800013
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04128014S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	18/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Av De Verdun, Villefranche-sur-Cher (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHARMACIE RENAUD et accordé le 17 janvier 2015.

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