Permis de construire Locaux N° 04128014S0009

Permis de construire n° 04128014S0009 à Villefranche-sur-Cher pour 137 m² de locaux, 19-21 Av De Verdun

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 04128014S0009

Demandeur

SARL PHARMACIE RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128014S0009 a été délivré le 17 janvier 2015, pour un projet situé 19-21 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par SARL PHARMACIE RENAUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT524, AT700, AT523. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/01/2015
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT524 AT700 AT523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 170 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 307 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHARMACIE RENAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751004698
SIRET
75100469800013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128014S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 18/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19-21 Av De Verdun, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PHARMACIE RENAUD et accordé le 17 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128014S0009, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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