Permis de construire n° 04127619A0007 à Villebarou pour 296 m² de locaux, Chemi Des Mezieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 04127619A0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04127619A0007, délivré le 15 octobre 2019 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemi Des Mezieres. La demande émane de COMMUNE DE VILLEBAROU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 723 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 723 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBAROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102766
- SIRET
- 21410276600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127619A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |