Permis de construire n° 04127614A0004 à Villebarou pour 1 275 m² de logement, La Croix Rouge
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2014
Dossier PC n° 04127614A0004
Demandeur
FINANCES MONTAGNAIS INC.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127614A0004 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014, pour un projet situé La Croix Rouge. FINANCES MONTAGNAIS INC. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebarou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebarou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 10 | - | 10 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCES MONTAGNAIS INC.
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 751389636
- SIRET
- 75138963600042
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de FINANCES MONTAGNAIS INC.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |