Permis de construire Logement N° 04127523N0002

Permis de construire n° 04127523N0002 à La Ville-aux-Clercs pour 235 m² de logement, 7 Rue Des Charmes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04127523N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127523N0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Charmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A978. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Clercs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 792 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
14/04/2023
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-AUX-CLERCS (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127523N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Charmes, à La Ville-aux-Clercs (41160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127523N0002, déposé en mairie de La Ville-aux-Clercs.

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