Permis de construire Locaux N° 04127323E0004

Permis de construire n° 04127323E0004 à Vievy-le-Rayé pour 78 m² de locaux, 2 La Guillocherie Ecoman

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2024

Dossier PC n° 04127323E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Guillocherie Ecoman, le permis de construire n° 04127323E0004 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Vievy-le-Rayé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A489, A483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vievy-le-Rayé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vievy-le-Rayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A489 A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoman

Territoires administratifs

Commune
Vievy-le-Rayé Code postal 41290 Identifiant INSEE 41273
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEVY-LE-RAYE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127323E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Guillocherie Ecoman, à Vievy-le-Rayé (41290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127323E0004, déposé en mairie de Vievy-le-Rayé.

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