Permis de construire Mixte N° 04127321E0001

Permis de construire n° 04127321E0001 à Vievy-le-Rayé pour 281 m² de logement et locaux, ""Les Prunelles""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 04127321E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04127321E0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Vievy-le-Rayé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Les Prunelles"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vievy-le-Rayé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Vievy-le-Rayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK55 ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Prunelles""

Territoires administratifs

Commune
Vievy-le-Rayé Code postal 41290 Identifiant INSEE 41273
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 179 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 195 m² 78 m² 16 m² 0 m² 195 m² -101 m² 94 m²
Total 195 m² 86 m² 195 m² 0 m² 195 m² 86 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 195 m² 78 m² 16 m² 0 m² 195 m² -101 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEVY-LE-RAYE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127321E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Les Prunelles"", à Vievy-le-Rayé (41290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127321E0001, déposé en mairie de Vievy-le-Rayé.

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