Permis de construire n° 04127216A0001 à Veuzain-sur-Loire pour 790 m² de locaux, La Bourotiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 04127216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourotiere, le permis de construire n° 04127216A0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 200 m² |
| Total | 410 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 410 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUVES (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127216A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |